Beaucoup d'entreprises marocaines achètent leurs outils comme un particulier : paiement en espèces, ticket ou bon de livraison, pas de facture au nom de la société. Sur une perceuse, cela paraît anodin. Sur l'équipement d'une équipe, c'est la TVA, un sixième du prix TTC, que l'entreprise ne récupère pas, sans compter la charge qu'elle ne peut pas déduire.
Trois points font la différence : une facture complète, l'ICE de votre société dessus, et le bon mode de paiement au-delà de 5 000 DH.
Ce guide résume les règles du Code général des impôts qui touchent vos achats d'outillage. Pour votre situation précise, votre comptable reste la référence.
Les mentions à vérifier sur une facture d'outillage
L'article 145 du Code général des impôts fixe les mentions obligatoires d'une facture. Pour un achat d'outillage, vérifiez :
- Le vendeur : nom ou raison sociale, adresse, identifiant fiscal (IF), numéro de taxe professionnelle, registre du commerce et ICE
- La facture : numéro (numérotation continue) et date
- Le client : raison sociale, adresse et ICE de votre société
- Le détail : désignation, quantités, prix unitaires HT
- Les montants : taux et montant de la TVA, total TTC
- Le mode de paiement
L'ICE du client : obligatoire entre professionnels depuis 2019
Depuis le 1er janvier 2019, l'ICE du client doit figurer sur les factures entre entreprises. S'il manque, ce n'est pas le vendeur qui est pénalisé mais vous : votre entreprise perd la déduction de la TVA et de la charge correspondante. Le réflexe à prendre : donner l'ICE de la société au moment de la commande ou de la demande de devis, pas après la livraison.
TVA à 20 % : passer du prix affiché au HT
L'outillage est soumis au taux normal de TVA, 20 %. Les prix affichés sur ingcooutillage.com sont TTC. Pour retrouver le HT, divisez par 1,2 :
- Marteau perforateur INGCO 26 mm 800 W [RGH9028] : 689 MAD TTC, soit 574,17 MAD HT et 114,83 MAD de TVA
- Sur une commande de 5 176 MAD TTC (notre exemple d'équipe de 3 électriciens), la TVA récupérable atteint 862,67 MAD
Espèces : le plafond de 5 000 DH par jour et par fournisseur
L'article 106-II du Code général des impôts limite la déduction de la TVA payée en espèces : 5 000 DH TTC par jour et par fournisseur, et 50 000 DH TTC par mois et par fournisseur. Au-delà, la TVA n'est déductible que si le paiement se fait par chèque barré non endossable, effet de commerce, virement bancaire, moyen magnétique ou procédé électronique.
En pratique : pour un achat groupé qui dépasse 5 000 DH, réglez par virement ou chèque. Et ne fractionnez pas un gros achat en plusieurs paiements en espèces pour rester sous le seuil : le plafond mensuel de 50 000 DH par fournisseur s'applique aussi.
Ce que nous fournissons pour vos achats professionnels
- Un devis outillage en ligne en 5 minutes, 24h/24, par WhatsApp ou email : prix HT, TVA 20 %, total TTC, remise quantité selon notre grille
- Une facture au nom de votre société, avec votre ICE et la TVA détaillée
- Trois modes de paiement : espèces à la livraison, virement bancaire ou chèque
- La livraison dans tout le Maroc et la garantie de 12 mois sur les outils
Devis en 5 minutes par WhatsApp ou email, 24h/24. Indiquez la raison sociale, l'adresse et l'ICE de votre société : ils figureront sur la facture.
Questions fréquentes
Que risque mon entreprise si l'ICE manque sur la facture ?
Entre professionnels, une facture sans l'ICE du client ne permet pas de déduire la TVA ni de passer l'achat en charge. Vérifiez l'ICE avant de régler, ou communiquez-le au fournisseur dès la demande de devis.
Puis-je payer mes outils en espèces à la livraison ?
Oui, et la TVA reste déductible dans la limite de 5 000 DH TTC par jour et de 50 000 DH par mois pour un même fournisseur. Au-delà, payez par virement ou par chèque.
Quel taux de TVA s'applique à l'outillage ?
Le taux normal de 20 %. Pour passer d'un prix TTC au HT, divisez par 1,2.
Les prix du site ingcooutillage.com sont-ils HT ou TTC ?
TTC, TVA 20 % incluse. Le devis et la facture détaillent le HT et la TVA.